J.O. 282 du 4 décembre 2004
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Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0420902A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon :
En qualité de président
Mme Marjolaine Miret, conseillère à ladite cour, suppléante, en remplacement de M. Serge Kerraudren, appelé à d'autres fonctions.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Hervé Seville, conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant, en remplacement de M. Eugène Nivon.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Alain Roux, commissaire aux comptes à Lyon, titulaire, en remplacement de M. Jean Bachelet.
M. Didier Degraeuwe, commissaire aux comptes à Saint-Etienne, suppléant, en remplacement de M. Roland Palais.